Conditions générales de ventes

Le site La route du webmarketing est un blog de l'auto-entreprise Thomas Sayat.


- Adresse: 12 Rue Jean Monnet 11000 Carcassonne


-Numéro de Siret: 848372181


n° de TVA intracommunautaire: FR00848372181 ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").


Directeur de la publication: Thomas Sayat


Ce site internet est hébergé par Systeme.io



Contact: contact@larouteduwebmarketing.com ou via la page de contact du site.


Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Larouteduwebmarketing.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Larouteduwebmarketing.com.


Larouteduwebmarketing.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation


"TVA non applicable, art. 293 B du CGI".


Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne et Systeme io.


Larouteduwebmarketing.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.


Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Larouteduwebmarketing.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.


Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés


Les formations Larouteduwebmarketing peuvent etre rembourses dans le respect de la reglementation en vigueur donc 14 jours. l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé commence à être visionné ou téléchargé.


Certains remboursements nécessitent pour être exécutés que le client fournisse par email à contact@larouteduwebmarketing.com les impressions écrans prouvant qu’il a bien appliqué les consignes, méthodes et conseils contenus dans la formation. Lorsque cette clause s’applique, elle est clairement mentionnée sur la page de vente de la formation concernée.

Les formations sont hébergées sur un Systeme io et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.


Article 4 – Responsabilité


L’utilisation du site Larouteduwebmarketing.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.


Larouteduwebmarketing.com n’encourt aucune responsabilité :


-en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique


-relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Larouteduwebmarketing.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.


Larouteduwebmarketing.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.


Larouteduwebmarketing.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Larouteduwebmarketing.com.


Article 5- Modalités de livraison


Les produits sont accessibles sur Systeme io, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: contact@larouteduwebmarketing.com


Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)


Article 7 – Propriété intellectuelle


L’ensemble du contenu du site Larouteduwebmarketing.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de larouteduwebmarketing.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.


Article 8 – Droit de réserve


Larouteduwebmarketing.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Article 9 – Compétence des tribunaux


En étant client du site Larouteduwebmarketing.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.


Article 10 – Médiation


Contactez d’abord notre support : contact@larouteduwebmarketing.com

Médiateur: Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice-https://www.cm2c.net/


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